PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE L’ÉRABLE
VILLE DE PLESSISVILLE
AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation
À toutes personnes intéressées par un projet de règlement
Modifiant le Règlement no 1704 de lotissement
AVIS est donné que le conseil municipal a adopté, à sa séance ordinaire du 5 octobre 2020, le projet de règlement « Modifiant le Règlement 1704 de lotissement, visant à modifier l’article 4.7 relatif à l’emprise de rue ».
Ce projet de règlement devait faire l’objet d’une assemblée publique de consultation. Dans le contexte actuel de la Covid-19, cette procédure sera remplacée par une consultation écrite.
Cette consultation écrite vise à recueillir des commentaires écrits concernant la modification audit Règlement no 1704 de lotissement, afin à réduire l’emprise de rue à 12 mètres au lieu de 15 mètres.
La modification ci-dessus décrite s’appliquent à l’ensemble du territoire de la municipalité.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui s’appliquent particulièrement à une ou plusieurs zones du territoire de la Ville de Plessisville et dont l’illustration peut être consultée au bureau de la municipalité.
Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une présentation détaillée du projet de règlement est diffusée sur le site Internet de la Ville, onglet « avis publics ».
PLESSISVILLE, ce 28 octobre 2020
La greffière,
ME GENEVIÈVE ROUTHIER