PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE L’ÉRABLE
VILLE DE PLESSISVILLE
RÈGLEMENT 1766
RELATIF AUX TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU PARC INDUSTRIEL PHASE 2 ET PRÉVOYANT UNEMPRUNT DE 1 395 300 $
LE LUNDI, sixième jour du mois d’avril deux mille vingt, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Plessisville, tenue à l’hôtel de ville de Plessisville, à laquelle étaient présents les membres du conseil :
Martin Nadeau, Pierre Fortier, Sylvain Beaudoin, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard.
Formant quorum sous la présidence de la maire, monsieur Mario Fortin.
ATTENDU QU’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour payer le coût d’agrandissement du parc industriel de la municipalité pour l’ajout d’une rue supplémentaire;
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné par monsieur Martin Nadeau, conseiller, et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 16 mars 2020.
À CES CAUSES, le conseil de la Ville de Plessisville ordonne et statue ainsi qu’il suit, savoir :
Article 1.- [Décret des travaux] Le conseil municipal est autorisé à exécuter ou à faire exécuter les travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie selon les estimés préliminaires préparés par Jocelyn Michaud, ingénieur de la firme Les services exp. inc., en date du 4 mars 2020 (projet no PLEV-226220), et dont le montant total est estimé à 1 184 873,68 $, lequel document fait partie intégrante des présentes et identifié Annexe « A ».
Article 2.– [Décret des dépenses] Le conseil municipal est autorisé à dépenser une somme n’excédant pas 1 395 300 $ pour les fins du présent règlement, cette somme incluant le coût des travaux mentionnés à l’article 1, les imprévus, les taxes et les frais incidents, tel qu’il appert de l’estimation des coûts préparée par Jean Mercier, trésorier, en date du 5 mars 2020, lequel document fait partie intégrante des présentes et identifié Annexe « B ».
Article 3.- [Décret de l’emprunt] Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est, par les présentes, autorisé à emprunter une somme n’excédant pas 1 395 300 $ sur une période de 20 ans.
Article 4.- [Imposition et prélèvement] Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, le conseil doit affecter à chaque année, conformément à l’article 547 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), une somme suffisante à même les revenus généraux de la Ville.
Règlement no 1766
Article 5.– [Appropriation plus élevée que la dépense] S’il advient que le montant d’une appropriation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette appropriation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toutes autres dépenses décrétées par le présent règlement et pour lesquelles l’appropriation s’avérerait insuffisante.
Article 6.- [Subvention applicable] Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent règlement, toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense visée à l’article 2.
Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu’il s’agit d’une diminution du terme décrété au présent règlement.
Article 7. – [Entrée en vigueur] Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ
Donné à Plessisville, ce 7e jour du mois d’avril 2020.